Mentions Légales

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Editeur

GIE Orange Portails RCS Nanterre 497 551 804
Siège social : 111, quai du Président Roosevelt
92130 ISSY-LES-MOULINEAUXet domiciliée pour les besoins des présentes 1 avenue Nelson Mandela, 94745 ARCUEIL.
N° de téléphone : 01.55.22.22.22

Création et Production :

Orange France

Hébergement :

Orange Business

Directeur de la publication :

Guillaume Lacroix

Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent les conditions d’utilisation du service Dream Café.

PREAMBULE

Les CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Orange propose Dream Café aux internautes sur le site Internet accessible à l’adresse https://dreamcafe.orange.fr.

Dream Café est un service communautaire dédié aux usages et à l’innovation dans le domaine de la vie numérique dans le cadre de forums privatifs et gouvernés appelés des « cafés numériques ». Par privatifs on entend : dont l'accès est réservé aux personnes sélectionnées après avoir répondu à un questionnaire de qualification et à l'équipe d'animation. Par gouvernés on entend : animés avec soin, direction et bienveillance. 

L'accès et l'utilisation de Dream Café sont soumis aux CGU que l’utilisateur accepte expressément lors de son accès à Dream Café ainsi qu’aux règles générales de conduite et d’usage de l'internet communément appelées «Netiquette». Historiquement, il s'est agi d'une règle informelle puis d'une charte définissant des règles de conduite et de politesse recommandées sur les premiers médias de communication mis à disposition par internet. Lisez le style employé dans cette charte datant du siècle dernier, de 1995. Il s'agit d'une formalisation d'un certain contrat social pour Internet. Il y a des règles de courtoisie et de respect de l'autre. Elles doivent être considérées comme faisant partie intégrante des CGU.

Orange se réserve le droit de modifier, d’interrompre ou d’arrêter le service à tout moment.

Orange se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin, à tout moment, à l’utilisation du service par un utilisateur, en cas de violation par celui-ci des CGU. 

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

Dans les CGU, les termes suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné dans cet article.

Contenu

Désigne l’ensemble des contenus édités par l’utilisateur, de coutume appelé dreamer, dans le cadre de l’utilisation de Dream Café (notamment pseudonymes, photos, éléments sonores, liens, commentaires).

Les contenus sont hébergés par Orange.

Rubriques

Désigne l’ensemble des rubriques proposées par Dream Café, centralement les « cafés numériques » (« à venir », « en cours », « terminés »), « grignotages » (des billets de blog à grignoter avec les cafés).

Site

Désigne le site internet, édité sous la responsabilité du GIE Orange Portails accessible sous l’URL https://dreamcafe.orange.fr.

Dreamer

Désigne toute personne physique accédant à Dream Café pour ses besoins propres dans le cadre d'un usage strictement personnel et non commercial.

ARTICLE 2 : OBJET

Les CGU ont pour objet de définir d’une part, les conditions dans lesquelles Dream Café est mis à disposition des dreamers et, d’autre part, comment les dreamers doivent utiliser Dream Café.

ARTICLE 3 : ACCES A DREAM CAFE

1. Pré requis techniques

Pour pouvoir utiliser Dream Café depuis https://dreamcafe.orange.fr, le dreamer doit disposer du libre usage d’un micro-ordinateur, d'une tablette ou d'un smartphone et avoir des connaissances techniques suffisantes lui permettant d’utiliser normalement Dream Café. De manière générale, le dreamer devra disposer de tout matériel nécessaire et de tout outil de connexion, afin d’assurer sa connexion au réseau internet.

2. Consultation des différentes rubriques de Dream Café

Pour consulter les différentes rubriques proposées par Dream Café, personne n’a pas besoin de s’authentifier préalablement ni de s’être créé un pseudonyme (ci-après dénommé « pseudo »).

3. Participation aux rubriques de Dream Café

Lorsque le dreamer souhaite participer aux rubriques proposées, c’est-à-dire participer à un café numérique ou commenter tout contenu public de Dream Café, il doit au préalable :

- communiquer un pseudo,

[- communiquer une adresse e-mail valide,

ou

- utiliser le service « open ID » avec ses identifiants Orange ou Google]

et

- accepter les présentes CGU.

Les commentaires écrits lors de chaque café numérique ne sont visibles que des participants de chaque café et de l'équipe d'animation. Les commentaires écrits sur des contenus publics le sont de tout internaute-mobinaute.

ARTICLE 4 : DESCRIPTION DU SERVICE

Le service est destiné à échanger sur les usages d’aujourd’hui et à inventer les services de demain. Il permet à chaque utilisateur qui le souhaite de se porter volontaire pour participer à des cafés numériques. Ces cafés numériques sont animés par des expertes des enquêtes en ligne salariées d'Orange qui sélectionnent, parmi les volontaires, les participants à chaque café numérique.

Seules des personnes sélectionnées pour participer à un café numérique peuvent y accéder, ainsi que l'équipe d'animation bien entendu. La participation à un café numérique se déroule selon un calendrier propre à chacun et des règles propres à chaque café numérique peuvent être données par les animateurs. Seuls les animateurs, parfois appelés "garçons et garçonnes de cafés", peuvent animer des cafés numériques.

ARTICLE 5 : ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR

1. Obligations générales

L'Utilisateur est seul responsable des Contenus qu'il dépose sur les Rubriques dans le cadre du Service.

A ce titre, les contenus déposés ne doivent pas être contraires aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur et aux dispositions de ces CGU. Ils ne doivent pas porter atteinte aux droits des tiers, ni être susceptibles de porter atteinte à l'image du Dream Café, de la marque ou du Groupe Orange. Le service n'est pas un lieu où faire de la publicité. Si une personne de l'équipe d'animation de Dream Café lit un commentaire qui est de nature publicitaire, elle se réserve le droit de le supprimer. Elle en préviendra alors l'auteur ou l'autrice.

Ainsi l’utilisateur s'engage notamment à ce qu’aucun Contenu dont il est titulaire ne contienne :

- des propos et/ou des images susceptibles de porter atteinte à l’ordre public, au respect de la personne humaine ou de sa dignité, à l’égalité entre femmes et hommes, à la protection des mineurs (enfants et adolescents),

- d’éléments portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou droits de la personnalité (par exemple des Contenus reprenant, sans autorisation des auteurs et des producteurs ou personnes représentées, dans leur intégralité ou par extraits, des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles, des vidéoclips, des représentations d’une personne dans le cadre de sa vie privée ou portant atteinte à son droit à l’image),

- des propos et/ou des images encourageant la commission de crimes et délits ou le commerce et la consommation de substances interdites, la prostitution, le terrorisme, les agressions sexuelles, le vol, le suicide, la violence, les dégradations et détériorations volontaires dangereuses pour les personnes, les atteintes à l’autorité de la Justice,

- des propos et/ou des images faisant l’apologie ou la négation ou la remise en question des crimes de guerre et/ou contre l’humanité,

- des propos et/ou des images encourageant, contenant ou provoquant à la discrimination, l’injure, la haine ou la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes, notamment en raison de leur origine, ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée, de leur handicap, de leurs préférences sexuelles ou de toute autre différence,

- des propos et/ou des images grossiers, insultants ou diffamants à l'encontre d'autrui, notamment en raison de leur origine, ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée, de leur handicap, de leurs préférences sexuelles ou de toute autre différence, ou portant atteinte à l'image ou à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque que manière que ce soit,

- des propos et/ou des images à caractère pédophile,

- des propos et/ou des images à caractère pornographique ou sollicitant l'échange, la vente ou l'achat de matériaux à caractère pornographique et/ou à caractère illégal, y compris des photographies, des films, des vidéos et des images réalistes ou non, cette liste n'étant pas limitative.

2. Obligations réciproques entre le dreamer participant à un café numérique et Orange

Le dreamer devra pendant le déroulement du café numérique :

- disposer d'un accès à Internet pendant toute sa durée,

- disposer d'une adresse e-mail. A cette adresse, seront envoyées des consignes, des relances, des informations concernant le déroulement du café numérique et la mise en ligne de nouvelles consignes.

Il sera demandé au dreamer participant à un café numérique :

- de se connecter au café numérique au moins une fois tous les 2 jours pour découvrir précisément le déroulement du café numérique,

- de répondre à l'ensemble des questions mises en ligne, au fur et à mesure qu'elles sont déposées (environ tous les 2 jours). Chaque dreamer est averti de la mise en ligne de nouvelles questions par notifications.

Chaque dreamer est invité à argumenter ses idées, ce qui permettra d’obtenir un débat construit et argumenté où chacun donnera sa propre vision. Des réponses approfondies sont attendues.

En contrepartie des engagements pris par le dreamer dans le cadre d’un café numérique donné, Orange pourra proposer à chaque dreamer une contrepartie prenant la forme de codes-cadeau (format digital) dont le montant est fixé lors de l'annonce du café numérique. Cette contrepartie sera envoyée à la fin du café numérique. Orange se réserve toutefois le droit de refuser ou de limiter cette contrepartie aux dreamers ayant trop faiblement contribué à un café numérique donné. Orange tient un registre des contreparties qui sont envoyées afin de respecter ses obligations comptables et fiscales. 

L'annulation d'un café numérique du fait d'Orange ne donnera pas lieu au versement de la contrepartie. Le dreamer sera prévenu de cette annulation avant la date prévue de démarrage du café numérique et ne disposera d'aucun recours.

Tout dreamer s’engage à garder strictement confidentiels les contenus des cafés numériques.

Orange s’engage à ne pas divulguer les informations personnelles concernant les dreamers ni à les utiliser à des fins commerciales ou de publication sur Dream Café ou sur le Service sans son autorisation préalable écrite.

Sauf mention expresse sur Dream Café, tout contenu à caractère non personnel qu'un dreamer aura envoyé sera considéré comme non-confidentiel. En publiant des contenus ou informations sur Dream Café, le dreamer cède à Orange une autorisation illimitée et irrévocable des les utiliser, reproduire, afficher, jouer, modifier, transmettre et distribuer et accepte le fait qu'Orange est libre de les utiliser dans quelque but que ce soit, notamment à des fins d'étude et d'analyse.

ARTICLE 6 : GARANTIES DU DREAMER

Le dreamer garantit être titulaire ou disposer sans restriction de toute autorisation requise au titre des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteurs, droit voisins du droit d’auteur, droit des marques) et plus généralement de tout droit (droit de la personnalité afférent à ses contenus) pour la publication des contenus sur Dream Café.

Dans le cas où la responsabilité d'Orange serait judiciairement recherchée à raison d'un manquement par le dreamer aux obligations qui lui incombent en application des présentes CGU et des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, Orange pourra appeler le dreamer en garantie.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITES D'ORANGE

Orange propose un service d’hébergement de communication en ligne et assume en conséquence la responsabilité qui est définie à l'article 6-I-2 de la Loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique.

Orange décline toute responsabilité sur les contenus déposés par les dreamers dans le cadre de Dream Café et l'utilisation frauduleuse qu'ils pourraient en faire.

Conformément aux dispositions des présentes, Orange pourra en tout état de cause supprimer un contenu manifestement illicite et suspendre ou fermer sans délai le compte du dreamer à l'origine de la publication dudit contenu.

Orange est responsable de la mise en place des moyens nécessaires à la bonne marche de Dream Café et prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de sa qualité.

ARTICLE 8 : DELIVRANCE DU SERVICE : EVOLUTION, SUSPENSION, ARRET

Orange se réserve le droit de modifier, d’interrompre ou d’arrêter le service Dream Café à tout moment. Sa responsabilité ne saurait en aucune cas être engagée de ce fait.

Orange se réserve le droit de faire évoluer Dream Café, notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en en modifiant ou supprimant certaines le plus souvent dans une démarche de coconstruction avec les dreamers. 

ARTICLE 9 : MODERATION

Conformément à l'article 6 alinéa 7 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, Orange met en place un dispositif facilement accessible et visible par tous permettant aux dreamers de porter à sa connaissance, via un message adressé à un/des animateur/s ou via le contactez-nous, toutes données manifestement illicites faisant notamment, mais non limitativement, l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale ou la pornographie enfantine, ainsi que contre les infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et à l'article 227-23 du code pénal.

Orange se réserve le droit de supprimer sans préavis tout message qui ne respecterait pas les dispositions évoquées en article 5 des présentes CGU.

ARTICLE 10 : ARRET DU SERVICE

En cas d’arrêt définitif de Dream Café, les dreamers en seront avertis par notification et sur le site dans le délai d’un mois avant sa fermeture.

ARTICLE 11 : DONNÉES PERSONNELLES

L’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre par Orange dans le cadre  de ses activités respecte la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi dite « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679). 

1. A quelles fins les données sont-elles traitées ?

Dream Café traite les données des dreamers dans le cadre de leur inscription et de leur participation à Dream Café. Orange ne traite les données personnelles sur Dream Café que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

La finalité de Dream Café est d'organiser des cafés numériques. Orange ne traite pas ces données de manière incompatible avec cette finalité.

Le contenu des cafés (tous les commentaires) est supprimé au bout de 2 ans. Sur 2 années glissantes, tout utilisateur peut demander à avoir un fichier de tous ses commentaires. 

Les données personnelles des comptes des utilisateurs de compte sont conservées tant que celui-ci est actif. Le compte sera supprimé après notification suite à 2 ans d’inactivité.

Orange traite également les données pour répondre à ses obligations légales ou règlementaires. A cet effet, la finalité poursuivie par Orange est la suivante : répondre aux réquisitions des autorités et aux décisions de justice. 

2. Quelles sont les données traitées ?

Selon le cas, Orange traite les données personnelles, directement collectées auprès du dreamer ou résultant de la participation à Dream Café.

Orange traite les catégories de données suivantes :

- Données d’identification : nom, prénom

- Caractéristiques personnelles : date de naissance, langue parlée...

- Données de contact : numéro de téléphone, adresse mail…

- Vie personnelle : centres d’intérêts, habitudes de vies…

- Données de connexion au Dream Café : logs de connexion

- Données de contenu : commentaires écrits lors de la participation aux cafés numériques pour l'essentiel

3. Quels sont les destinataires des données ?

Les données collectées sont destinées aux services internes d’Orange et à ses partenaires (ex. femmes entrepreneuses dans le cadre du programme Femmes entrepreneuses d'Orange).

Les données traitées peuvent être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d'information des autorités ou afin de se conformer à d'autres obligations légales (voir article 6).

4. Les données sont-elles traitées hors UE ?

Les données collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, Orange prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires afin de garantir un niveau de protection des données adéquat et ce en toute conformité avec la règlementation applicable.

Si les sous-traitants et partenaires concernés ne sont pas adhérents à l’accord Privacy Shield s’agissant de transferts vers les Etats-Unis d’Amérique, ou ne sont pas situés dans un pays disposant d’une législation considérée comme offrant une protection adéquate, ils auront alors préalablement signé les «clauses contractuelles types» de la Commission européenne ou seront soumis à des Règles internes contraignantes approuvées par les autorités.

5. Quels sont les droits des dreamers ?

Le dreamer dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui le concerne. Il peut demander la portabilité de ces dernières. Il a également le droit de s’opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation.

Il peut émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de ses données personnelles après son décès.

Le dreamer peut exercer ses droits à tout moment en écrivant un message à l'équipe d'animation, en écrivant un mail à annonce.dreamcafe@orange.com ou via le formulaire contactez-nous.

Toute demande d’exercice de droits doit être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité. Une réponse sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Si les échanges avec Orange n’ont pas été satisfaisants, il est possible d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.

ARTICLE 12 : COOKIES

1. Qu'est-ce qu'un cookie et à quoi sert-il ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d'être enregistré, sous réserve du choix de l'utilisateur, dans un espace dédié du disque dur du terminal (ordinateur, tablette ...) à l'occasion de la consultation d'un service en ligne grâce à un logiciel de navigation.
Il est transmis par le serveur d'un site internet au navigateur. A chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Le fichier cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d'enregistrement du cookie concerné. Un cookie ne permet pas de remonter à une personne physique.

2. Dream Café utilise-t-il des cookies ? 

Oui, uniquement des cookies de facilitation de connexion. 

3. Est-il possible de refuser ces cookies ?

Oui. C'est au niveau des paramètres de confidentialité du navigateur utilisé qu'il faut aller et, selon les navigateurs, "Ignorer la gestion automatique des cookies", décocher "Accepter les cookies", "bloquer les cookies et données de sites tiers", "Bloquer les cookies", "Ne jamais accepter les cookies", aller dans "prévention du suivi". La liste des formulations possibles n'est pas exhaustive. 

Des explications sont acessibles sur l'assistance en ligne d'Orange. Voir par exemple Microsoft Edge : gérer les cookies - Assistance Orange, Safari (Mac) : accepter les cookies - Assistance Orange...

ARTICLE 13 : MARQUE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

Orange est seul propriétaire des, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes distinctifs, base de données, droit d'auteurs utilisés dans le cadre de l’exploitation du Service en tant qu’éditeur du Service.
 

L'utilisateur n'est pas autorisé à publier, distribuer, extraire, réutiliser ou reproduire lesdits éléments sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit (y compris à le photocopier ou le stocker sur tout type de support par mode électronique).
Les les marques et applications citées sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

L’Utilisateur concède à Orange à titre non exclusif :

- le droit de reproduire, de représenter les Contenus par voie de diffusion sur le Service accessible depuis tous terminaux de réception et de mettre à la disposition des internautes visitant le Service les Contenus en tout ou partie et ceci à partir du ou des serveurs d'Orange ;

- le droit de reproduire et de représenter par voie de diffusion sur le Service un quelconque élément des Contenus et notamment un extrait, à des fins exclusives de présentation ou de promotion du Site Orange ;

- le droit d'autoriser l'impression des Contenus aux fins d'utilisation réservée à l'usage privée des internautes exclusivement.

ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE

1. Généralités

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions sont nulles ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les stipulations déclarées nulles et non valides seront alors remplacées par des stipulations qui se rapprocheront le plus quant à leur contenu des stipulations initialement arrêtées. Les parties ne seront pas tenues pour responsables, ou considérées comme ayant failli aux Conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français. Les Conditions représentent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tous les accords ou déclarations antérieurs, oraux ou écrits, se rapportant à leur objet.

2. Réclamations

Toute réclamation ou contestation relative au Service doit être transmise par écrit à l'adresse suivante : Orange – Equipe animation et modération Dream Café – OF/DSD2C – Direction Stratégie, Data et Connaissance Client– 1 avenue Nelson Mandela – 94745 Arcueil

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

En cas de litige avec une personne physique, le tribunal compétent sera celui du domicile de la personne physique.

Contenu mis à jour le 20 août 2024