mentions légales

Informations légales

 

Editeur

GIE Orange Portails RCS Paris 497 551 804

Siège social : 78 rue Olivier de Serres, 75 015 Paris et domiciliée pour les besoins des présentes 1 avenue Nelson Mandela, 94745 ARCUEIL.

N° de téléphone : 01.55.22.22.22

 

Création et Production :

Orange France

 

Hébergement :

Orange Business Services

 

Directeur de la publication :

Christian Bombrun

 

Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « Conditions ») régissent les conditions d’utilisation du service « Dream Café » (ci-après dénommé le « Service »).

PREAMBULE

Les Conditions ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Orange propose le Service aux internautes sur le site Internet accessible à l’adresse https://dreamcafe.orange.fr.

Le Service est un service communautaire dédié aux usages et à l’innovation dans le domaine de la vie numérique dans le cadre de forums privés appelés des « cafés numériques ».

L'accès et l'utilisation du Service sont soumis aux Conditions que l’Utilisateur accepte expressément lors de son accès au Service ainsi qu’aux règles générales de conduite et d’usage de l'Internet communément appelées «Netiquette» (accessible à l’url http://www.afa-france.com/netiquette.html), ces règles devant être considérées comme faisant partie intégrante des Conditions.

L’Utilisation du Service entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions.

Orange se réserve le droit de modifier, d’interrompre ou d’arrêter le Service à tout moment.


Orange se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin, à tout moment, à l’utilisation du Service par un Utilisateur, en cas de violation par l’Utilisateur des Conditions.

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

Dans les Conditions, les termes suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné dans cet article.

 

Contenu

 

Désigne l’ensemble des contenus édités par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Service (notamment pseudonymes, photos, éléments sonores, liens, commentaires).

Les Contenus sont hébergés par Orange.

 

Rubriques

Désigne l’ensemble des rubriques proposées par le Service, notamment « cafés numériques » (« à venir », « en cours », « terminés »), « grignotages » (à grignoter avec les cafés).

 

Service

Désigne le Service communautaire « Dream Café », accessible depuis le Site, et le cas échéant, depuis toutes applications téléchargeables spécifiques présentes ou à venir.

 

Site

Désigne le site internet, édité sous la responsabilité du GIE Orange Portails accessible sous l’URL https://dreamcafe.orange.fr, ou toute autre URL qu'Orange souhaiterait utiliser, et le cas échéant, depuis toutes applications téléchargeables spécifiques présentes ou à venir.

Utilisateur
Désigne toute personne physique accédant au Service pour ses besoins propres dans le cadre d'un usage strictement personnel et non commercial.

ARTICLE 2 : OBJET

Les Conditions ont pour objet de définir d’une part les conditions dans lesquelles, le Service est mis à disposition des Utilisateurs et, d’autre part, comment les Utilisateurs doivent utiliser le Service.

ARTICLE 3 : ACCES AU SERVICE

1. Pré requis techniques

Pour pouvoir utiliser le Service depuis le Site, l’Utilisateur doit disposer du libre usage d’un micro-ordinateur, d'une tablette ou d'un smartphone configuré et paramétré aux fins d’accéder au Service et avoir des connaissances techniques suffisantes lui permettant d’utiliser normalement le Service. De manière générale, l’Utilisateur devra disposer de tout matériel nécessaire et notamment d’un ordinateur, d'une tablette ou d’un terminal mobile compatible et de tout outil de connexion, afin d’assurer sa connexion au réseau internet.


2. Consultation du Service

Pour consulter les différentes Rubriques proposées dans le cadre dudit Service, l’Utilisateur n’a pas besoin de s’authentifier préalablement ni de s’être créé un pseudonyme (ci-après dénommé « Pseudo »).

 

3. Participation aux Rubriques dans le cadre du Service

Lorsque l’Utilisateur souhaite, dans le cadre de l’utilisation du Service, participer aux Rubriques proposées, c’est-à-dire participer à un café numérique ou commenter tout contenu public du Service, il doit au préalable :

- (i) communiquer un Pseudo,

- (ii) communiquer une adresse e-mail valide,

ou

- (iii) utiliser le service « open ID » avec ses identifiants Orange ou Google,

et

- (iv) accepter les présentes Conditions.


Outre la contribution de l’Utilisateur au Service, seuls le Pseudo et les informations que l’Utilisateur décidera de rendre publiques (blog/site, activité et centre d’intérêt) seront visibles par tous les autres Utilisateurs. 

ARTICLE 4 : DESCRIPTION DU SERVICE

Le Service est destiné à échanger sur les usages d’aujourd’hui et à inventer les services de demain. Il permet à chaque Utilisateur qui le souhaite de se porter volontaire pour participer à des cafés numériques. Ces cafés numériques sont animés par des animateurs qui sélectionnent, parmi les volontaires, les participants à chaque café numérique.

Les participants sélectionnés pour intervenir dans un café numérique donné ne peuvent participer qu'au(x) café(s) numériques(s) pour le(s)quel(s) ils ont été sélectionnés. L'inscription à un café numérique suppose l'acceptation sans réserve par l'Utilisateur des Conditions. La participation à un café numérique se déroule sur plusieurs jours selon les indications données sur le Service et les règles propres à chaque café numérique données par les animateurs. Seuls les animateurs, parfois appelés "garçons et garçonnes de cafés", peuvent animer des cafés numériques.

ARTICLE 5 : ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR

1. Obligations générales

L'Utilisateur est seul responsable des Contenus qu'il dépose sur les Rubriques dans le cadre du Service.

A ce titre, les  Contenus déposés ne doivent pas être contraires aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur, ainsi qu’aux dispositions des Conditions. Par ailleurs ils ne doivent pas porter atteinte aux droits des tiers, ni être susceptibles de porter atteinte à l'image du Service, de la marque ou du Groupe Orange.


Ainsi l’Utilisateur s'engage notamment à ce qu’aucun Contenu dont il est titulaire ne contienne :

- des propos et/ou des images susceptibles de porter atteinte à l’ordre public, au respect de la personne humaine ou de sa dignité, à l’égalité entre femmes et hommes, à la protection des mineurs (enfants et adolescents),

- d’éléments portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou droits de la personnalité (par exemple des Contenus reprenant, sans autorisation des auteurs et des producteurs ou personnes représentées, dans leur intégralité ou par extraits, des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles, des vidéoclips, des représentations d’une personne dans le cadre de sa vie privée ou portant atteinte à son droit à l’image),

- des propos et/ou des images encourageant la commission de crimes et délits ou le commerce et la consommation de substances interdites, la prostitution, le terrorisme, les agressions sexuelles, le vol, le suicide, la violence, les dégradations et détériorations volontaires dangereuses pour les personnes, les atteintes à l’autorité de la Justice,

- des propos et/ou des images faisant l’apologie ou la négation ou la remise en question des crimes de guerre et/ou contre l’humanité,

- des propos et/ou des images encourageant, contenant ou provoquant à la discrimination, l’injure, la haine ou la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes, notamment en raison de leur origine, ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée, de leur handicap, de leurs préférences sexuelles ou de toute autre différence,

- des propos et/ou des images grossiers, insultants ou diffamants à l'encontre d'autrui, notamment en raison de leur origine, ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée, de leur handicap, de leurs préférences sexuelles ou de toute autre différence, ou portant atteinte à l'image ou à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque que manière que ce soit,

- des propos et/ou des images à caractère pédophile,

- des propos et/ou des images à caractère pornographique ou sollicitant l'échange, la vente ou l'achat de matériaux à caractère pornographique et/ou à caractère illégal, y compris des photographies, des films, des vidéos et des images réalistes ou non, cette liste n'étant pas limitative.

 

2. Obligations réciproques entre l’Utilisateur participant à un café numérique et Orange

 

L’Utilisateur devra pendant le déroulement du café numérique :

- disposer d'un accès à Internet pendant toute sa durée,

- disposer d'une adresse e-mail. A cette adresse, seront envoyées des consignes, des relances, des informations concernant le déroulement du café numérique et la mise en ligne de nouvelles questions.

 

Il sera demandé à l’Utilisateur participant à un café numérique :

- de se connecter au Service au moins une fois tous les 2 jours pour découvrir précisément le déroulement du café numérique,

- de répondre à l'ensemble des questions mises en ligne, au fur et à mesure qu'elles sont déposées (environ tous les 2 jours). Chaque Utilisateur est averti de la mise en ligne de nouvelles questions par messagerie.

 

Toutes les opinions et toutes les expériences sont les bienvenues dans le respect des règles énoncées dans les Conditions et des autres participants aux cafés numériques. Chaque Utilisateur est invité à argumenter ses idées, ce qui permettra d’obtenir un débat construit et argumenté où chacun donnera sa propre vision. Des réponses approfondies sont attendues.

 

En contrepartie des engagements pris par l’Utilisateur dans le cadre d’un café numérique donné, Orange pourra proposer à chaque Utilisateur une contrepartie pouvant prendre la forme d'un chèque-cadeau dont le montant est fixé lors de l'annonce à venir du café numérique. Cette contrepartie sera envoyée à la fin du café numérique. Orange se réserve toutefois le droit de refuser cette contrepartie aux Utilisateurs ayant trop faiblement contribué à un café numérique donné.

L'annulation d'un café numérique du fait d'Orange ne donnera pas lieu au versement de la contrepartie. L’Utilisateur sera prévenu de cette annulation avant la date prévue de démarrage du café numérique et ne disposera d'aucun recours.


L’Utilisateur s’engage à garder strictement confidentiels les Contenus des cafés numériques.
 

Orange s’engage à ne pas divulguer les informations personnelles concernant les Utilisateurs ni à les utiliser à des fins commerciales ou de publication sur Dream Café ou sur le Service sans son autorisation préalable écrite.
 

Sauf mention expresse sur le Service, toute information ou tout Contenu à caractère non personnel que l'Utilisateur aura envoyé(e) sera considéré(e) comme non-confidentiel(le). En publiant de tel(le)s Contenus ou informations sur le Service, l'utilisateur cède à Orange une autorisation illimitée et irrévocable des les utiliser, reproduire, afficher, jouer, modifier, transmettre et distribuer et accepte le fait qu'Orange est libre de les utiliser dans quelque but que ce soit, notamment à des fins d'étude et d'analyse.

ARTICLE 6 : GARANTIES DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur garantit être titulaire ou disposer sans restriction de toute autorisation requise au titre des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteurs, droit voisins du droit d’auteur, droit des marques) et plus généralement de tout droit (droit de la personnalité afférent à ses Contenus) pour la publication des Contenus sur le Service.
 

Dans le cas où la responsabilité d'Orange serait judiciairement recherchée à raison d'un manquement par l’Utilisateur aux obligations qui lui incombent en application des présentes et des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, Orange pourra appeler l’Utilisateur en garantie.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITES ORANGE

Orange propose un service d’hébergement de communication en ligne et assume en conséquence la responsabilité qui est définie à l'article 6-I-2 de la Loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique.
 

Orange décline toute responsabilité sur les Contenus déposés par les Utilisateurs dans le cadre du Service et l'utilisation frauduleuse qu’il pourrait en être faite.
 

Conformément aux dispositions des présentes, Orange pourra en tout état de cause supprimer un Contenu manifestement illicite et suspendre ou fermer sans délai le compte de l’Utilisateur à l'origine de la publication dudit Contenu.


Orange est responsable de la mise en place des moyens nécessaires à la bonne marche du Service et prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité de ce Service.

ARTICLE 8 : DELIVRANCE DU SERVICE : EVOLUTION, SUSPENSION, ARRET

Orange se réserve le droit de modifier, d’interrompre ou d’arrêter le Service à tout moment. Sa responsabilité ne saurait en aucune cas être engagée de ce fait.
 

Orange se réserve le droit de faire évoluer le Service, notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en en modifiant ou supprimant certaines.

ARTICLE 9 : MODERATION

Conformément à l'article 6 alinéa 7 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, Orange met en place un dispositif facilement accessible et visible par tous permettant aux Utilisateurs du Service de porter à sa connaissance, via un message adressé à un/des animateur/s ou via le contactez-nous, toutes données manifestement illicites faisant notamment, mais non limitativement, l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale ou la pornographie enfantine, ainsi que contre les infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et à l'article 227-23 du code pénal.


Orange se réserve le droit de supprimer sans préavis tout message qui ne respecterait pas les dispositions évoquées en article 5 des présentes.

ARTICLE 10 : ARRET DU SERVICE

En cas d’arrêt définitif du Service, les Utilisateurs en seront avertis par notification sur le Site dans le délai d’un (1) mois avant la fermeture du Service.

ARTICLE 11 : DONNÉES PERSONNELLES

Les données recueillies dans le cadre du Service sont traitées et utilisées par Orange conformément à la loi du 6 janvier 1978 sur l'informatique, les fichiers et libertés modifiée.

Les données collectées sont utilisées dans le cadre du service à des fins d'étude et d'analyse. L'utilisateur est susceptible de recevoir des courriers électroniques d'information dans le cadre de sa participation au service. Si un numéro de mobile est renseigné il est susceptible d'être utilisé dans le cadre de la participation au service.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition depuis l'interface du site https://dreamcafe.orange.fr ou via le formulaire contactez-nous.

Les informations relatives aux utilisateurs recueillies par Orange sont traitées dans le cadre de l’exécution des présentes conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 sur l’informatique, les fichiers et libertés modifiée par la loi du 6 août 2004.

ARTICLE 12 : COOKIES

1. Qu'est-ce qu'un cookie et à quoi sert-il ?
Un cookie est un fichier texte susceptible d'être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette ...) à l'occasion de la consultation d'un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation.
Il est transmis par le serveur d'un site internet à votre navigateur. A chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Le fichier cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d'enregistrement du cookie concerné. Un cookie ne permet pas de remonter à une personne physique.
Lorsque vous consultez le site dreamcafe.orange.fr, nous pouvons être amenés à installer, sous réserve de votre choix, différents cookies et notamment des cookies de facilitation de connexion et des cookies statistiques.
Vous pouvez à tout moment exprimer ou modifier vos souhaits en matière de cookies : vous pouvez paramétrer votre navigateur de façon à refuser les cookies (voir ci-dessous).

2. Les cookies de statistique sur dreamcafe.orange.fr
Les cookies que nous utilisons nous permettent de reconnaître le type de navigateur que vous utilisez. Ils nous permettent  d'établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites et de pages vues) et de détecter des problèmes de navigation afin de suivre et d'améliorer la qualité de nos services. 
Cliquez sur ce lien pour en savoir plus sur les pratiques de notre partenaire et les choix qu'il vous propose en matière de cookies.           
Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur afin d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies et notamment concernant les cookies de statistiques. Vous pouvez exprimer vos choix en paramétrant votre navigateur de façon à refuser certains cookies. Si vous refusez nos cookies, votre visite du site dreamcafe.orange.fr ne sera plus comptabilisée dans les outils de mesure de la fréquentation, et vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site.

3. Acceptation des cookies par votre navigateur
Pour vous opposer à l'enregistrement de cookies selon votre navigateur, vous pouvez le paramétrer en suivant le mode opératoire indiqué ci-dessous :

  • Sur Internet Explorer.

1 Allez dans Outils > Options Internet.
2 Cliquez sur l'onglet confidentialité.
3 Cliquez sur le bouton avancé, cochez la case " Ignorer la gestion automatique des cookies".

  • Sur Firefox

1 En haut de la fenêtre de Firefox, cliquez sur le bouton Firefox (menu Outils sous Windows XP), puis sélectionnez Options.
2 Sélectionnez le panneau Vie privée.
3 Paramétrez Règles de conservation : à utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique.
4 Décochez Accepter les cookies.

  • Sur Chrome

1 Cliquez sur l'icône représentant une clé à molette située dans la barre d'outils du navigateur.
2 Sélectionnez Paramètres.
3 Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
4 Dans la section "Confidentialité", cliquez sur le bouton Paramètres de contenu.
5 Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies et données de sites tiers.

  • Sur Safari

1 Allez dans Réglages > Préférences
2 Cliquez sur l'onglet Confidentialité
3 Dans la zone " Bloquer les cookies ", cochez la case "toujours".

  • Sur Opéra

1 Allez dans Réglages > Préférences
2 Cliquez sur l'onglet avancées
3  Dans la zone " Cookies ", cochez la case " Ne jamais accepter les cookies".

ARTICLE 13 : MARQUE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

Orange est seul propriétaire des, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes distinctifs, base de données, droit d'auteurs utilisés dans le cadre de l’exploitation du Service en tant qu’éditeur du Service.
 

L'utilisateur n'est pas autorisé à publier, distribuer, extraire, réutiliser ou reproduire lesdits éléments sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit (y compris à le photocopier ou le stocker sur tout type de support par mode électronique).
Les les marques et applications citées sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

L’Utilisateur concède à Orange à titre non exclusif :

- le droit de reproduire, de représenter les Contenus par voie de diffusion sur le Service accessible depuis tous terminaux de réception et de mettre à la disposition des internautes visitant le Service les Contenus en tout ou partie et ceci à partir du ou des serveurs d'Orange ;

- le droit de reproduire et de représenter par voie de diffusion sur le Service un quelconque élément des Contenus et notamment un extrait, à des fins exclusives de présentation ou de promotion du Site Orange ;

- le droit d'autoriser l'impression des Contenus aux fins d'utilisation réservée à l'usage privée des internautes exclusivement.

ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE

1. Généralités

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions sont nulles ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les stipulations déclarées nulles et non valides seront alors remplacées par des stipulations qui se rapprocheront le plus quant à leur contenu des stipulations initialement arrêtées. Les parties ne seront pas tenues pour responsables, ou considérées comme ayant failli aux Conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français. Les Conditions représentent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tous les accords ou déclarations antérieurs, oraux ou écrits, se rapportant à leur objet.
 

2. Réclamations

Toute réclamation ou contestation relative au Service doit être transmise par écrit à l'adresse suivante : Orange – Equipe animation et modération Dream Café – OF/DACC – Direction de l'Anticipation et de la Connaissance Client – 1 avenue Nelson Mandela – 94745 Arcueil

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

En cas de litige avec une personne physique, le tribunal compétent sera celui du domicile de la personne physique.